France
Publié le 15 juin 2016
Documents lié à ce pays
- Document de la France, les armes à sous-munitions - Session de 2007 du Groupe d'experts gouvernementaux
- Document de la France, définitions des armes à sous munitions en grappe - Première session de 2008 du Groupe d'experts gouvernementaux
- Document de la France, proposition sur les aspects techniques des armes à sous-munitions - Deuxième session de 2008 du Groupe d'experts gouvernementaux
- Intersessionnelle juin 2005 CIMAP - Intervention de la France - CP sur le déminage, l'ERM et les technologies
- Document de la France, les REG et le DIH - Onzième Réunion du Groupe d'experts gouvernementaux
- Document de la France, les sous-munitions - Douzième Réunion du Groupe d'experts gouvernementaux
- Document de la France, démarche méthodologique - Huitième Réunion du Groupe d'experts gouvernementaux
- Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2003
- Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2004
- Corrections à la Formule J du Rapport Art.7 CIMAP de la France (pour l'année 2003) présenté le 13 août 2004
- Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2005
- Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2006
- Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2007
- Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2008
- Les actions civilo-militaires, de l'urgence au développement: quels outils pour la France?
- Document de la France, améliorations techniques des sous-munitions - Deuxième Réunion du Groupe d'experts gouvernementaux
- France, projet d'intervention à la Conférence de Wellington sur les armes à sous-munitions: définition des armes à sous-munitions
- Troisième Conférence d'examen de la CCAC - Document de la France et du Royaume-Uni, additif à la déclaration sur les mines antivéhicule
- Quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel de la France
- Cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel de la France
- Sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel de la France
- Septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel de la France
- Huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel de la France
- Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 26 août 1999
- Protocole V - Rapport national annuel de la France présenté le 1er avril 2008
- Photos annexées au Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 26 août 1999
- Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 3 mai 2000
- Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté en mars 2001
- Rapport Art.7 CIMAP de la France pour la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 - Formules A, B, C et D
- Rapport Art.7 CIMAP de la France pour la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 - Formules E, F, G, H, I et J
- Intersessionnelle février 2003 CIMAP - Intervention de la France (diapositives) - CP sur le déminage, l'ERM et les technologies
- Intersessionnelle mai 2003 CIMAP - Intervention de la France - CP sur l'assistance aux victimes et la réinsertion socio-économique
- Intersessionnelle avril 2007 CIMAP - Intervention de la France - CP sur l'état de la Convention
- Intersessionnelle avril 2007 CIMAP - Intervention de la France - CP sur le déminage, l'ERM et les technologies
- Intersessionnelle juin 2008 CIMAP - Intervention de la France - CP sur le déminage, l'ERM et les technologies
- Document de la France, méthodologie relative aux REG - Treizième Réunion du Groupe d'experts gouvernementaux
- 8ème AEP CIMAP - Intervention de la France sur l'article 5 (destruction des mines antipersonnel dans les zones minées)
- 8ème AEP CIMAP - Intervention de la France sur l'article 6 (coopération et assistance internationales)
- Le "Processus d'Ottawa" : dix ans de "désarmement humanitaire"
- France, au nom des pays like-minded: déclaration de clôture à la Conférence de Wellington sur les armes à sous-munitions
- France, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement du préambule
- France, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l'article 1
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- Observations de plusieurs pays à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: définitions
- France, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l'article 2
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- Proposition de plusieurs Etats à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: supplément de texte - correctif
- France, intervention finale à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions
- France, première intervention à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions
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- France, intervention à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions: définition des armes à sous-munitions
- France, intervention à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions: destruction des stocks de sous-munitions interdites
- France, intervention à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: texte de la Convention
- France, intervention à la Conférence de Vienne sur les armes à sous-munitions: débat général sur le futur Traité
- France, intervention à la Conférence de Vienne sur les armes à sous-munitions: champ d'application et définitions
- France, déclaration à la Conférence d'Ottawa "vers l'interdiction complète des mines antipersonnel
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- Communiqué du Conseil des ministres de France concernant la contribution de la France à la lutte contre les MAP
- France, intervention à la Réunion d'experts sur l'interdiction des mines anti-personnel à Vienne
- France, déclaration à la Conférence de Bruxelles sur les MAP
- France, déclaration finale à la Conférence d'Oslo sur l'interdiction des MAP
- France - Décret pris pour l'application de l'article 7 de la loi contre les MAP (version consolidée du 2 octobre 2008)
- France, proposition à la Conférence d'Oslo sur l'interdiction des MAP: préambule
- France, déclaration à la cérémonie de signature de la CIMAP à Ottawa
- Question de Mme HOSTALIER Françoise (UMP - Nord) : Convention sur les BASM: Attitude de la France
- France - Assemblée nationale n° 994 - rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à l'élimination des mines antipersonnel
- France - Rapport fait au nom de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées sur la proposition de loi (n°561) tendant à l'élimination des mines antipersonnel
- Intervention de la France à la 54ème session de l'AGNU - 1ère commission
- 9ème AEP CIMAP - Intervention de la France
- France - Loi sur les mines antipersonnel
- La Convention d'Ottawa : le combat continue
- 7ème AEP CIMAP - Intervention de la France sur l'article 5
- 3ème AEP CIMAP - Intervention de la France: article 8
- Accord entre la France et le Liban en matière de déminage humanitaire
- France - Rapport annuel 2005 de la Commission Nationale pour l'Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA)
- Deuxième Conférence des EP au Protocole V - Document de la France, mesures préventives génériques
- 1ère AEP CIMAP - Intervention de la France
- Première Conférence d'examen de la CCAC - Intervention de la France
- Intersessionnelle février 2003 CIMAP - Intervention de la France (texte) - CP sur le déminage, l'ERM et les technologies
- Intersessionnelle mai 2003 CIMAP - Intervention de la France - CP sur l'état de la Convention
- Intersessionnelle juin 2004 CIMAP - Intervention de la France - CP sur le déminage, l'ERM et les technologies
- France - Rapport annuel 2006 - 2007 de la Commission Nationale pour l'Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA)
- France - Travaux parlementaires : Examen du rapport sur les armes à sous-munitions
- France - Travaux parlementaires : Convention sur les armes à sous-munitions (Procédure accélérée)
- Intersessionnelle mai 2009 CIMAP - Intervention de la France - CP sur l'assistance aux victimes et la réinsertion socio-économique
- Rapport art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2009
- Troisième Conférence des EP au Protocole V - Rapport annuel de la France
- Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel de la France
- Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel de la France
- Deuxième Conférence d'examen de la CIMAP - Déclaration de la France
- Première Conférence d'examen de la CIMAP - Commentaires aux préparatifs d'un examen de l'état et du fonctionnement de la Convention et sur l'élaboration d'un plan d'action 2005-2009
- France - Rapport d'information du Sénat sur les armes à sous-munitions
- 10ème anniversaire de la signature de la Convention d'Ottawa
- France - Décret instituant une Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
- France - Discours au Sénat pour la loi de ratification de la CASM
- France - Projet de loi relatif à la ratification de la CASM
- France - Loi autorisant la ratification de la CASM
- France - Rapport annuel 2007/2008 de la CNEMA (1/2)
- France - Rapport annuel 2007/2008 de la CNEMA (2/2)
- Remise du rapport 2007/2008 de la CNEMA - Conférence de presse de M. Kouchner
- France - Note de synthèse du Rapport d'information sur les armes à sous-munitions
- Rapport d'évaluation de la politique française d'action contre les mines
- France - lettre de mission à l'Ambassadeur chargé de l’action contre les mines et autres REG
- Réunion plénière de la CNEMA - Relevé de conclusions n°52
- Réunion plénière de la CNEMA - Relevé de conclusions n°53
- Réunion plénière de la CNEMA - Relevé de conclusions n°54
- La France détruit ses dernières mines antipersonnel
- Tribune de Bernard Kouchner - Stop aux bombes à sous-munitions
- La France et l'élimination des mines antipersonnel
- Visite d'un centre de déminage - Intervention de M. Hortefeux
- Service de déminage régional de Lorraine - Entretien avec Henry Belot
- Colloque "pour une terre sans mines : les défis d'aujourd'hui"
- 10ème anniversaire de la Convention d'Ottawa : Message du Président du Sénat
- France - Projet de loi sur l'élimination des sous-munitions : Débats du Sénat
- France - Projet de loi adopté par le Sénat tendant à l'élimination des armes à sous-munitions
- France - Présentation du projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions
- France - Rapport sur le projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions
- France - Rapport annuel 2000 de la CNEMA
- Troisième Conférence des EP au Protocole V - Intervention de la France
- Protocole V - Rapport national annuel de la France présenté le 31 mars 2010
- France - Rapport annuel 2008/2009 de la CNEMA (partie 1/2)
- France - Rapport annuel 2008/2009 de la CNEMA (Partie 2/2)
- France - Plan d’actions du Ministère des Affaires étrangères et européennes 2010/2013
- Protocole II modifié - Rapport national annuel de la France présenté le 30 mai 2010
- Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2010
- France - Rapport sur la ratification du protocole de la CIMAP
- Service du déminage
- France - Loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions
- France - Rapport sur les projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant la ratification du protocole II de la CCAC et la ratification de la CIMAP
- France - Rapport du sénat sur la ratification du protocole II de la CCAC
- France - Rapport sur le projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions
- Colloque international sur les structures nationales chargées de la lutte contre les mines antipersonnel - Discours d'ouverture
- ESAG : La qualification "MINEX"
- Contrôle du respect : Rapport national annuel de la France 2009
- Contrôle du respect : Rapport national annuel de la France 2008
- Colloque international sur les structures nationales chargées de la lutte contre les mines antipersonnel - Intervention de la CNEMA
- Les technologies du déminage
- France - Avis sur le projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions
- France - Proposition de loi tendant à élargir le champ d'application du dispositif de contrôle et d'interdiction des mines antipersonnel
- Création d'un fonds international pour l'assistance aux victimes des mines antipersonnel
- La France et l’élimination des mines antipersonnel
- Conférence des pays de la Corne de l'Afrique et du Golfe d'Aden sur les mines antipersonnel - Discours de l'Ambassadeur de France à Djibouti
- L'assistance aux victimes des mines antipersonnel
- Atelier de Brazzaville sur la mise en l’application de la Convention d’Ottawa - Note sur l’action de la France en matière de déminage humanitaire
- Atelier sur la Convention d’Ottawa et l’action contre les mines en Djibouti : présentation du représentant de la France
- France - Débat parlementaire sur les frais inhérents aux travaux de déminage
- Synthèse du rapport d'évaluation de la politique française contre les mines
- Consignes permanentes d'instructions NEDEX / EOD
- France - Création du Comité de liaison pour l'action antimines
- Troisième Séminaire des acteurs africains francophones de l'action contre les mines et les REG : Présentation de la CNEMA
- Article 7 CASM - Rapport initial de la France
- Déclaration générale en vue de la 1ère réunion des Etats Parties à la CASM
- Tadjikistan : déminage et lutte anti-mines
- Carte des pays pollués par les MAP
- Avis sur le système des armes à sous-munitions
- Plan d'action du MAEE contre les mines et autres REG
- Caractéristiques techniques des mines françaises
- CNCDH - Avis sur l'interdiction totale des MAP
- Lutte contre la dissémination illicite des ALPC et de leurs munitions
- Intervention de la France à la 54ème session de l'AGNU
- Protocole V - Rapport national annuel de la France présenté le 4 avril 2011
- 10ème AEP CIMAP - Intervention de la France sur l'assistance aux victimes
- Intersessionnelles juin 2011 CASM - Intervention de la France sur l'universalisation de la Convention
- Rapport Art.7 CIMAP présenté par la France en avril 2011
- France : Rectificatif de la loi numéro 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions
- Réunion plénière de la CNEMA : projet de relevé de conclusions n°55
- Réunion plénière de la CNEMA - projet de relevé de conclusions n°56
- Réunion plénière de la CNEMA : Projet de relevé de conclusions n°57
- Système d'ouverture d'itinéraire miné
- Système d'ouverture d'itinéraire miné 2
- Système de déminage pyrotechnique pour mines antichars
- La Convention d'Ottawa, 10 ans après
- L'action de la France
- Intervention de la France - Troisième session 2011 du groupe d'experts gouvernementaux à la CCAC
- France - Rapport de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la CASM
- 2ème AEP à la CASM - Déclaration de la France
- 2ème AEP à la CASM - Déclaration de la France sur la destruction des stocks
- Rapport national annuel de la France sur le respect de la CCAC
- L’action de la France : Soutien à l’action contre les mines - rôle en matière de déminage et d’aide aux victimes
- Réduire l'impact du trafic des APLC sur le développement : le rôle de la coopération française
- Intersessionnelle mai 2012 CIMAP - Intervention de la France sur l'Universalisation
- Intersessionnelle mai 2012 CIMAP- Intervention de la France sur l'organisation du processus de suivi de la mise en oeuvre de la Convention
- Intersessionnelle avril 2012 CASM - Déclaration de la France sur la destruction des stocks
- Intersessionnelle avril 2012 CASM - Déclaration de la France sur l'universalisation de la Convention
- Intersessionnelle avril 2012 CASM - Déclaration de la France sur le stock conservé
- Intersessionnelle avril 2012 CASM- Intervention de la France sur le financement de l'unité d'appui à la mise en oeuvre
- 12ème AEP CIMAP - intervention du Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement
- Réunion biennale du Programme d'Action des NU en vue d'éradiquer le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspects
Organisations liées à ce pays
- Centre Thucydide
- Commission Nationale pour l'Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA) - France
- Ministère des Affaires Etrangères et Européennes - France
- Handicap International - section France
- Halte Aux Mines Antipersonel (HAMAP)
- Association de Recherche de Techniques Innovantes en Déminage Humanitaire (ARTID)
- Conseil de l'Europe (COE)
- Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)
- Fondation Suisse de Déminage (FSD) - Section France
- Dessine-moi un sourire
- Parlement français
- Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
- Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (CM)
- Parlement européen
- Observatoire des transferts d'armements
- Centre de Documentation et de Recherche sur la Paix et les Conflits (CDRPC)
- Géomines
- Agence Française pour le Développement Humanitaire (AFDH ex CNDH-A)
- Association Internationale des Soldats de la Paix (AISP/SPIA)
- Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
- École Supérieure et d'Application du Génie (ESAG)
- Demeter Déminage
- Gudconsult
- Ministère de l'Intérieur - France
- Compagnie Française d'Assistance Spécialisée (COFRAS)
- Amnesty International - Section France
- Association France Palestine Solidarité (AFPS)
- Franco-mines
- Justice et Paix France
- Le Mouvement de la paix
- Organisation des Nations Unies pour la Science, la Culture et l'Education (UNESCO)
- Ministère de la défense et des anciens combattants - France
- Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS)
- OXFAM section France