Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France présenté le 30 mai 2010

document - Conférences Protocole II modifié, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), France, France, Mise en œuvre nationale, Rapports, Structures nationales, Traités et Droit International

Publié le 22 juin 2010

Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole II relatif aux mines pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).

Période couverte: 01-01-2009 au 31-12-2009

Sommaire:
Formule A : Diffusion d’informations
Formule B : Programme de déminage et de remise en état
Formule C : Exigences techniques et informations connexes
Formule D : Textes législatifs
Formule E : Echange international de renseignements techniques, coopération au déminage, coopération et assistance techniques
Formule F : Autres questions pertinentes
Formule G: Informations à verser dans la base de données de l’ONU

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