Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 3 mai 2000

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Publié le 21 juillet 2008

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7

Date de présentation: 3 mai 2000

Période couverte: du 1^er août 1999 au 31 mars 2000.

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