France – Travaux parlementaires : Examen du rapport sur les armes à sous-munitions
Publié le 16 octobre 2009
Compte rendu de la Commission des affaires étrangères sur l’examen du rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam sur le projet de loi n°575 (2008-2009), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions.
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