France – Travaux parlementaires : Convention sur les armes à sous-munitions (Procédure accélérée)
Publié le 14 janvier 2011
Compte rendu analytique officiel des discussions du projet de loi, adopté par l’Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions,
fait 17 septembre 2009.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: Discussionsseancepublique17-09-09.pdf (595.65 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | France Mise en œuvre nationale Structures nationales |
| Ce document est lié aux organisations suivantes: | Parlement français |