France, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 1 ou 9 ter

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Dublin, Dublin, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Publié le 10 novembre 2008

Proposition de la France pour l’amendement de l’article 1 ou d’un autre article (par exemple l’article 9 ter), à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions

Dublin, du 19 au 30 mai 2008

Faite le 19 mai 2008.

Cette proposition de la France vise à amender l’article 1 du Traité ou d’inclure la modification dans un autre article, par exemple l’article 9 ter.

http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM16_003.pdf

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: CCM16_003.pdf (15.64 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:

Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) Déclarations nationales dans les instances internationales Dublin Dublin Mise en œuvre nationale Traités et Droit International