France – Rapport fait au nom de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées sur la proposition de loi (n°561) tendant à l’élimination des mines antipersonnel

Publié le 14 janvier 2011

Assemblée nationale : Rapport n°853 présenté par M. Robert Gaïa, député, et plusieurs de ses collègues, au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi (N°561), tendant à l’élimination des mines antipersonnel.

– Protocole II à la Convention de Genève sur l’emploi de certaines armes classiques (CCAC);
– Le processus d’Ottawa;
– L’extension de l’interdiction;
– Audition du Général Jean-Pierre Kelche, Chef d’Etat major des Armées;
– Audition du docteur Philippe Chabasse, Co-directeur de Handicap International;
– Examen des articles ;
– Texte adopté par la Commission.