Document de la France, les sous-munitions – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Publié le 03 juillet 2008

Document présenté par la France, lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 14 au 22 novembre 2005.
La France présente un document de travail sur les sous-munitions.

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2005 2005 Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Déclarations nationales dans les instances internationales Douzième Douzième Mise en œuvre nationale Réunions Groupe d'experts gouvernementaux Réunions Groupe d'experts gouvernementaux Traités et Droit International