France – Rapport annuel 2005 de la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA)

Publié le 14 janvier 2011

Rapport annuel 2005 de la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA) en France.
Sommaire : 
– Introduction ;
– Première partie : Suivi des stocks-Vigilance ;
– Deuxième partie : Mise en œuvre générale de la Convention en 2005 ;
– Troisième partie : Coopération et assistance internationales ;
– Quatrième partie : Le droit des victimes de mines antipersonnel ;
– Recommandations de la CNEMA.
Annexes.