France – Assemblée nationale n° 994 – rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à l’élimination des mines antipersonnel
Publié le 14 janvier 2011
Rapport fait par M. Robert Gaïa au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, tendant à l’élimination des mines antipersonnel.
Sommaire:
Introduction
I) Les modifications introduites par le Sénat
II) L’urgence d’une adoption définitive
Examen en commission
Tableau comparatif.
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