Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté en mars 2001

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), France, France, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Publié le 14 janvier 2011

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7

Date de présentation: mars 2001

Période couverte: du 1^er avril 2000 au 1^er mars 2001.

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