France, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 1

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Publié le 10 novembre 2008

Proposition de la France pour l’amendement de l’article 1,
à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions

Dublin, du 19 au 30 mai 2008.

http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM11_003.pdf

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