Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2006
Publié le 08 juillet 2008
Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7
Date de présentation: 30 avril 2006
Période couverte: 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005.
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