France – Rapport de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la CASM
Publié le 14 septembre 2011
Rapport de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur les Armes à Sous-Munitions (CASM).
La Commission demande à l’Assemblée d’adopter ce projet de loi.
Sommaire:
Introduction
1. Les progrès difficiles de la lutte contre les armes à sous-munitions
2. La Convention sur les sous-munitions, une avancée importante à confirmer
Conclusion
Examen en Commission
Annexe
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