Création d’un fonds international pour l’assistance aux victimes des mines antipersonnel

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Publié le 09 novembre 2010

Ce document est un extrait du Journal officiel du Sénat français.
Il rapporte une question écrite de M. Michel Doublet (Charente-Maritime – UMP) adressée au Ministre des affaires étrangères et la réponse de ce dernier sur la Création d’un fond international pour l’assistance aux victimes des mines antipersonnel.

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