Allemagne et France, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: supplément de texte

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Dublin, Dublin, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Publié le 12 novembre 2008

Proposition de la France et de l’Allemagne pour supplément de texte, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions

Dublin, du 19 au 30 mai 2008.

Cette proposition de la France et de l’Allemagne pour supplément de texte vise à introduire des dispositions supplémentaires sur l’assistance concernant les restes explosifs d’armes à sous-munitions avant l’entrée en vigueur de la Convention.

http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM47_003.pdf

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: CCM47_003.pdf (25.74 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:

Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) Déclarations nationales dans les instances internationales Dublin Dublin Mise en œuvre nationale Traités et Droit International