Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

document - Conférences Protocole II modifié, Conférences Protocole II modifié, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, France, Mise en œuvre nationale, Onzième, Rapports, Traités et Droit International

Publié le 05 février 2010

Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).
Date de présentation: 30-9-2008
Période couverte: 01-10-2007 au 01-10-2008
Sommaire:
Formule B : Déminage et programmes de réadaptation
Formule E : Echange international d’informations techniques, coopération au déminage, coopération et assistance techniques
Formule F : Autres questions pertinentes
Formule G: Renseignements sur le déminage à fournir à la base de données de l’ONU

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: France_2007.pdf (90.99 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:

Conférences Protocole II modifié Conférences Protocole II modifié Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Déclarations nationales dans les instances internationales France Mise en œuvre nationale Onzième Rapports Traités et Droit International