Question de Mme HOSTALIER Françoise (UMP – Nord) : Convention sur les BASM: Attitude de la France
Publié le 11 mai 2010
Question n°600 de Mme Hostalier Françoise (UMP – Nord) : Bombes à sous-munitions: Attitude de la France,
et Réponse de M. Bernard Kouchner, Ministre des affaires étrangères et européennes,
publiées au JO le 05-06-2008 page 2902
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