Contrôle du respect : Rapport national annuel de la France 2009
Publié le 19 août 2010
Rapport national de la France présenté conformément au paragraphe 5 de la décision de conformité prise par la troisième Conférence des Hautes parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).
Date de présentation: 30-09-2009
Période couverte: Du 01-10-2008 au 30-09-2009
Sommaire:
– Formule A: diffusions d’informations;
– Formule B: Exigences techniques et informations techniques y relatives;
– Formule C: Textes législatifs;
– Formule D: Coopération et assistance technique;
– Formule E: Autres questions pertinentes.