Proposition de plusieurs Etats à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: supplément de texte
Publié le 19 novembre 2008
Proposition de l’Australie, du Canada, du Danemark, de la Finlande, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon, des Pays-Bas et du Royaume-Uni pour supplément de texte, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions: article 20 – relation avec les autres accords internationaux
Dublin, du 19 au 30 mai 2008
Faite le 19 mai 2008.
Cette proposition pour supplément de texte vise à introduire une disposition supplémentaire à l’article 20 :
Relation avec les autres accords internationaux.
http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM48_006.pdf