France – Rapport d’information du Sénat sur les armes à sous-munitions

Publié le 06 mai 2010

Rapport d’information n.118 (2006-2007) de M. Jean-Pierre PLANCADE et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, sénateurs français,
fait au nom de la commission des affaires étrangères et déposé au Sénat le 13 décembre 2006

Sommaire:
I. Les armes à sous-munitions et leurs risques pour les populations civiles:
a) Définition de ces armes et conséquences humanitaire
b) Etendue du problème humanitaire causé par ces armes
II.La défense française et les armes à sous-munitions:
a) Un arsenal très limité
b) Une prise en compte des risques humanitaires
c) une place réduite dans l’sindustrie de défense
III. La communauté internationale et le armes à sous-munitions:
a) Des mesures nationales ponctuelles
b) Le droit international et les armes à sous-munitions
IV. conclusions, préconisations et annexes.