France – Rapport annuel 2007/2008 de la CNEMA (2/2)
Rapport annuel de la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA), organe gouvernemental français
Pour des raisons techniques, ce rapport a dû être scindé en deux parties. Se trouve ici disponible la deuxième partie du document qui rassemble les annexes générales du rapport. La première partie du document, également disponible sur ce site, est constituée des trois sections principales du rapport.
Sommaire:
– I. Rapport d’activité 2008 de la CNEMA;
– II. Mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa;
– III. Evaluation de la politique française d’action contre les mines;
– Annexes générales:
Relevés de conclusions des séances plénières de la CNEMA;
Textes législatifs et réglementaires français;
Textes internationaux;
Rapport de transparence 2008 de la France, au titre de l’article 7 de la convention d’Ottawa.
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