France – Rapport du sénat sur la ratification du protocole II de la CCAC
Publié le 17 août 2010
Rapport n°355 fait par Mme Lucette Michaux-Chevry au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la ratification du protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination; annexé à la CCAC.
Contenu:
I- Les mines antipersonnel : une arme aveugle et dévastatrice pour les populations civiles
II- La révision du protocole sur les mines antipersonnel : une avancée nécessaire mais insuffisante
III- Les perspectives d’interdiction totale des mines antipersonnel
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