Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)

Publié le 15 juin 2016

Instituée en 1959, la Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale compétente pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour siège en permanence et peut être saisie directement par les particuliers, un Etat ou une organisation non gouvernementale. Ses arrêts, qui sont obligatoires pour les Etats concernés, conduisent les gouvernements à modifier leur législation et leur pratique administrative dans de nombreux domaines. La Cour a aussi été amenée à statuer sur des sujets qui n’étaient pas prévisibles lors de la signature de la Convention en 1950 mais qui constituent des sujets de société tels que des questions liées à l’environnement.

La jurisprudence de la Cour fait de la Convention un instrument dynamique et puissant pour relever les nouveaux défis et consolider l’Etat de droit et la démocratie en Europe. La Cour a son siège à Strasbourg, dans le Palais des droits de l’homme. C’est dans cet illustre bâtiment que la Cour veille au respect des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe qui ont ratifié la Convention.

source: www.echr.coe.int/echr/Homepage_FR