Proposition de plusieurs Etats à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 7
Publié le 12 novembre 2008
Proposition de l’Australie, du Danemark, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de la Suède, de la Suisse et du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 7,
à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions
Dublin, du 19 au 30 mai 2008
Faite le 19 mai 2008.
Cette proposition d’amender l’article 7 du Traité vise l’ajout d’u "n" au paragraphe 1 de l’article 7.
http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM40_003.pdf