Allemagne et France, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Publié le 11 novembre 2008

Proposition de la France et de l’Allemagne pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions

Dublin, du 19 au 30 mai 2008

Faite le 19 mai 2008.

La France et l’Allemagne proposent d’amender l’article 2 du Traité avec des définitions alternatives et supplémentaires concernant le terme "restes d’armes à sous-munitions".

http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM22_003.pdf

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