Rapport national annuel de la France sur le respect de la CCAC
Publié le 28 septembre 2011
Rapport publié par la France conformément au paragraphe 5 de la Décision de Conformité prise par la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) : Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation d’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination, telle que modifiée le 21 décembre 2001.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: Compliance_NAR_France_2011.pdf (294.40 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Contrôle du respect - Rapports nationaux Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) France France Mise en œuvre nationale Structures nationales Traités et Droit International |