Allemagne et France, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: supplément de texte

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Publié le 19 novembre 2008

Proposition de la France et de l’Allemagne pour supplément de texte,
à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions: dispositions supplémentaires sur l’assistance concernant les restes explosifs d’armes à sous-munitions avant l’entrée en vigueur de la Convention

Dublin, du 19 au 30 mai 2008

Faite le 19 mai 2008.

http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM47_003.pdf

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