Caractéristiques techniques des mines françaises
Publié le 18 mai 2011
Ce document est un tableau des caractéristiques techniques des mines françaises. Il est extrait du rapport déposé par la France au titre de l’article 7 de la Convention sur les mines antipersonnel.
Source: http://disarmament.un.org/mineban.nsf
Date estimée: 30.09.1995.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: FormH.pdf (552.77 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Documentation technique France France Mines antipersonnel (MAP) Mise en œuvre nationale Rapports étatiques article 7 Structures nationales Traités et Droit International |
