Troisième Conférence des EP au Protocole V – Rapport annuel de la France

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Publié le 04 février 2010

Rapport annuel de la France présenté le 1er avril 2009 conformément à l’alinéa b du paragraphe 2 de l’article 10 du Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre.
Date de présentation: 01-04-2009
Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008

Sommaire:
Formule A – Enlèvement, retrait ou destruction des restes explosifs de guerre
Formule E – Assistance en ce qui concerne les restes explosifs de guerre existants
Formule F – Coopération et assistance
Formule I – Autres questions pertinentes.

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