Quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France
Rapport national annuel de la France présenté lors de la quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques.
Date de présentation: 6 novembre 2002.
La France présente son Rapport national annuel.
Sommaire:
Formule A – Diffusion d’informations
Formule B – Déminage et programmes de réadaptation
Formule C – Exigences techniques et informations utiles y relatives
Formule D – Textes législatifs
Formule E – Echange international d’informations techniques, coopération au déminage, coopération et assistance techniques
Formule F – Autres points pertinents
Formule G – Renseignements sur le déminage à fournir à la base de données de l’ONU.