France et Allemagne, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 4

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Publié le 12 novembre 2008

Proposition de la France et de l’Allemagne pour l’amendement de l’article 4, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions

Dublin, du 19 au 30 mai 2008

Faite le 19 mai 2008.

Cette proposition de la France et de l’Allemagne d’amender l’article 4 du Traité vise des modifications dans l’intitulé même de l’article aussi bien que dans le corps du texte.

http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM32_003.pdf

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