7ème AEP CIMAP – Intervention de la France sur l’article 5

document - 7ème Assemblée, 7ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Assemblées des États Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Publié le 07 mai 2009

Intervention à l’occasion de la Septième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel

sur la mise en oeuvre de l’article 5 (destruction des mines antipersonnel dans les zones minées)

Genève (Suisse), du 18 au 22 septembre 2006.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: France_-_7e_AEP.pdf (68.00 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:

7ème Assemblée 7ème Assemblée Assemblées des Etats Parties Assemblées des États Parties Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Déclarations nationales dans les instances internationales Mise en œuvre nationale Traités et Droit International