France – Note de synthèse du Rapport d’information sur les armes à sous-munitions

Publié le 06 mai 2010

Note de synthèse du Rapport d’information n.118 (2006-2007) du Sénat, déposé le 13 décembre 2006
(le rapport d’information dans sa totalité est également disponible sur notre site)

Sommaire de la note de synthèse:
I. Quatre enseignements principaux:
– Des dommages humanitaires incontestables;
– Des armes dont l’emploi présente des risques spécifiques;
– La France et les armes à sous-munitions, une pratique exemplaire;
– Continuer d’agir pour la protection des populations civiles lors des conflits armés.

II. Deux séries de préconisations:
– Renforcer les bonnes pratiques au plan national;
– Oeuvrer pour le renforcement de l’encadrement des armes à sous-munitions au plan international.