Sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France
Publié le 21 juillet 2008
Rapport national annuel de la France présenté lors de la sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques.
Date de présentation: 22 octobre 2004.
Contenu :
– Formule B – Déminage et programmes de réadaptation ;
– Formule E – Echange international d’informations techniques, coopération au déminage, coopération et assistance techniques ;
– Formule F – Autres points pertinents.