Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Publié le 15 juin 2016

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) est composée de parlementaires venant des parlements nationaux de chaque Etat membre et son Président est élu chaque année parmi ces membres. Organe délibérant du Conseil de l’Europe, l’Assemblée se réunit pour débattre de questions d’actualité, rédiger des rapports, demander aux gouvernements européens de prendre des initiatives, rendre des comptes et, le cas échéant, aide les Etats à remplir leurs engagements. Elle aborde les sujets de son choix et les gouvernements des pays d’Europe – représentés au Conseil de l’Europe par le Comité des Ministres – sont obligés de lui répondre. Elle est la conscience démocratique de la Grande Europe.

Les mines sont également un sujet de préoccupation pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, et plus particulièrement pour sa Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie. A cet égard, l’Assemblée demande à sa commission pour le respect des obligations et des engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe de tenir compte de l’attitude des Etats membres vis-à-vis de la fabrication, de l’emploi, du transfert et du stockage des mines antipersonnel, en considérant que ces activités sont contraires aux principes du Conseil de l’Europe. En outre, l’Assemblée peut inviter les Etats membres à prendre toute disposition utile pour interdire l’emploi de mines et restes explosifs de guerre mais aussi à souscrire aux engagements internationaux réglementant ces domaines.

sources: www.assembly.coe.int/defaultF.asp et document intitulé « Mines terrestres antipersonnel et leurs conséquences humanitaires » de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe