Document de la France, définitions des armes à sous munitions en grappe – Première session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Publié le 16 juin 2008

Document sur les définitions des armes à sous-munitions en grappe soumis par la France,
à l’occasion de la première session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques.
Première session de 2008: Genève, 14 au 18 janvier 2008.

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