France : Rectificatif de la loi numéro 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l’élimination des armes à sous-munitions

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Publié le 19 juillet 2011

Ce document est un rectificatif apporté à la loi française numéro 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l’élimination des armes à sous-munitions.

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