Intersessionnelle mai 2003 CIMAP – Intervention de la France – CP sur l’assistance aux victimes et la réinsertion socio-économique

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Publié le 28 juillet 2008

Déclaration de la France au cours du Comité Permanent sur l’assistance aux victimes

faite le 13 mai 2003

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Réunion intersessionnelle de mai 2003

Comité permanent sur l’assistance aux victimes.

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