Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

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Publié le 19 août 2010

Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).
Date de présentation: 30-9-2009
Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008
Sommaire:
Formule E: Échange international d’informations techniques, coopération au déminage, coopération et assistance techniques
Formule F: Autres points pertinents
Formule G: Renseignements sur le déminage à fournir à la base de données de l’ONU

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