Document de la France, méthodologie relative aux REG – Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Publié le 28 août 2008

Document présenté par la France, lors de la treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.

Genève, 6 au 10 mars 2006.

La France présente une méthodologie applicable aux munitions pour la réduction des risques liés aux restes explosifs de guerre.

Structure du document :
– Approche générale ;
– Principes de la méthodologie proposée ;
– Approche opérationnelle et technique ;
– Approche fondée sur l’analyse des processus ;
– Evaluations successives des mesures préventives ;
– Présentation des matrices ;
– Conclusions.

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