Rapport Art.7 CIMAP présenté par la France en avril 2011
Publié le 11 juillet 2011
Rapport annuel du Gouvernement de la France établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.
Période allant du 01.01.2010 au 31.12.2010
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