Protocole V – Rapport national annuel de la France présenté le 1er avril 2008
Rapport national annuel de la France présenté le 1er avril 2008 dans le cadre du Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques.
Date de présentation: 01-04-2008
Période couverte: du 30-04-2007 au 01-04-2008
Sommaire:
Formule A – Enlèvement, retrait ou destruction des restes explosifs de guerre
Formule B – Enregistrement, conservation et communication des renseignements
Formule C – Autres précautions relatives à la protection de la population civile, des civils isolés et des biens de caractère civil contre les risques inhérents aux restes explosifs de guerre et les effets de tels restes
Formule D – Dispositions relatives à la protection des organisations et missions humanitaires contre les effets des restes explosifs de guerre
Formule E – Assistance en ce qui concerne les restes explosifs de guerre existants
Formule F – Coopération et assistance
Formule G – Mesures préventives générales
Formule H – Respect des dispositions
Formule I – Autres questions pertinentes.
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