France, intervention à la Conférence de Vienne sur les armes à sous-munitions: débat général sur le futur Traité

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International, Vienne, Vienne

Publié le 02 décembre 2008

Intervention de Monsieur l’Ambassadeur de France Jean-François Dobelle
dans le cadre du débat général sur le futur Traité, à la Réunion de Vienne sur les armes à sous-munitions

Vienne, du 5 au 7 décembre 2007

Faite le 5 décembre 2007.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: vienne_intervention_sous_munitions_debat_general.pdf (56.80 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:

Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) Déclarations nationales dans les instances internationales Mise en œuvre nationale Traités et Droit International Vienne Vienne