France – Rapport sur le projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions

Publié le 14 mai 2010

Rapport n.382 sur le projet de loi du 25 novembre 2009 tendant à l’élimination des armes à sous-munitions, fait par la Commission des affaires étrangères du Sénat, sous la direction de Mme Joelle Garriaud-Maylam,
6 avril 2010

Sommaire:
– Introduction;
– Examen des articles;
– Examen en commission;
– Tableau comparatif;
– Annexe.