Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2005
Publié le 14 janvier 2011
Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7
Date de présentation: 30 avril 2005
Période couverte: 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.
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