France – Présentation du projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions
Publié le 14 mai 2010
Projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions, enregistré au Sénat,
le 25 novembre 2009.
Ce projet de loi, adopté le 6 mai 2010 par le Sénat avec quelques modifications, contient plusieurs sections:
– Exposé des motifs;
– Présentation article par article;
– Etude d’impact.
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