France – Projet de loi sur l’élimination des sous-munitions : Débats du Sénat

Publié le 12 mai 2010

Compte rendu intégral des débats du Sénat lors de la séance du 6 mai 2010, portant sur l’adoption du projet de loi sur l’élimination des armes à sous-munitions.

Les débats du Sénat portent sur un projet de loi visant à transcrire la convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions de 2008 en droit français. Le projet de loi initial reprenait l’essentiel de la convention mais quelques modifications et précisions ont été apportées lors de son examen, à la présente séance.

Ce compte rendu reflète les débats et les interventions de différents sénateurs puis les discussions, article par article, du projet de loi. Celui-ci sera finalement adopté en première lecture par le Sénat. Le projet de loi adopté se trouve aussi sur ce site.