Huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

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Publié le 21 juillet 2008

Rapport national annuel de la France présenté lors de la huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques.

Genève, 6 novembre 2006.

La France présente son Rapport national annuel.
Sommaire:
Formule A – Diffusion d’informations
Formule B – Déminage et programmes de réadaptation
Formule E – Echange international d’informations techniques, coopération au déminage, coopération et assistance techniques
Formule F – Autres points pertinents
Formule G – Renseignements sur le déminage à fournir à la base de données de l’ONU.

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