Septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

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Publié le 21 juillet 2008

Rapport national annuel de la France présenté lors de la septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques.

Genève, 23 novembre 2005.

La France présente son Rapport national annuel
Période couverte: 2 octobre 2004 au 1er octobre 2005
Sommaire:
Formule A – Diffusion d’informations
Formule B – Déminage et programmes de réadaptation
Formule E – Echange international d’informations techniques, coopération au déminage, coopération et assistance techniques
Formule F – Autres points pertinents.

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